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La procédure judiciaire

La procédure judiciaire est celle du dernier recours si aucune solution à l'amiable ou règlement extra-judiciaire n'est envisageable.

Dans ce contexte, la première étape est de consulter un avocat qui pourra vous permettre de mieux cerner vos droits, vos possibilités de recours et le coût de la procédure.

Au tribunal même, une procédure de conciliation est encore possible si les deux parties acceptent de comparaître et qu'un accord est trouvé. Si ce n'est pas le cas, une procédure judiciaire peut être envisagée.

Plus d'informations
Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique
Liste des maisons de justice
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