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Les prix et les taxes

Que dit la loi belge sur l'indication des prix ?

Lors de la vente de bien ou service, le prix doit être indiqué de manière claire et non ambiguë. Il doit s'agir du prix total (y compris la TVA, les taxes, et les services à payer obligatoirement). Il faut indiquer clairement les frais de livraison, de transport et d'affranchissement éventuellement dus.

Sauf en cas de vente publique, toute entreprise qui offre des biens ou services en vente au consommateur, doit en indiquer le prix par écrit d'une manière lisible, apparente et non équivoque.

Qu'en est-il des taxes en cas d'achat transfrontalier ?

Si vous faites un achat auprès d’une entreprise établie en Europe, vous devez payer les montants de TVA (le plus souvent 21 %) qui sont calculés sur la valeur de la marchandise plus les frais d'envoi.

Lors d'un achat auprès d’une entreprise établie hors de l'Union européenne, vous devez acquitter des droits à l'importation ou droits d'entrée, des frais de présentation ainsi que la TVA sur la valeur du produit mais aussi sur les frais de port, droits d'entrée et de représentation. Pour certains produits, il y a en plus des accises. Ces frais supplémentaires peuvent vous être réclamés soit par le livreur (facteur ou autre) soit par l'Administration des douanes et accises.

  1. Droit d'entrée : il s'agit d'un certain pourcentage de la valeur de l'objet évalué avec l'aide du code TARIC, une nomenclature qui reprend toutes les sortes d'articles et le pourcentage qui leur est appliqué. Exemple: pour les vêtements, c'est de 6 à 14 % ; pour le matériel informatique, c’est 0 %.

    Plus d'information sur cette nomenclature et les tarifs : http://tarweb.minfin.fgov.be.
     

  2. Frais de présentation : lorsque vous importez des marchandises via bpost ou via une entreprise de courrier express (ABX logistics, UPS, DHL...), des formalités douanières doivent être remplies. Dans ce cas, bpost ou l'entreprise de courrier express accomplit ces formalités douanières pour vous mais vous porte en compte un certain montant.
     

  3. Accises : ce sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisation de certains biens. Contrairement à la TVA, il s'agit principalement de taxes spécifiques, c'est-à-dire exprimées en tant que montant forfaitaire par quantité de biens. Les droits d'accises les plus couramment appliqués sont ceux appliqués sur les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés, et les produits énergétiques. Tous les Etats membres de l'UE appliquent des droits d'accises à ces trois catégories de biens. Les recettes tirées de ces droits reviennent intégralement aux Etats membres.

Lorsque vous importez des biens de valeur négligeable (dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 22 euros), vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une « franchise » des droits et impositions. Cela signifie que vous ne devez payer ni droit de douane, ni TVA, ni accises. Une des conditions est que l'expéditeur vous expédie directement les envois d'un pays tiers à l'Union européenne (destinataire en Belgique). Les produits alcoolisés, les parfums et eaux de toilette, de même que les produits du tabac sont exclus de cette franchise. Dans le cas d'envois sans caractère commercial, émanant d'amis ou connaissances, la limite de la valeur du produit permettant de bénéficier de l'exonération des taxes, est de 45 euros.

Plus d'information : L'Administration fédérale des douanes et accises  https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/ vous informe plus précisément pour tout ce qui concerne les taxes à l'importation.

Cas vécu : Elodie d'Hannut aime fabriquer des bijoux, elle achète ses perles dans des magasins en Belgique mais elle commande aussi des fournitures via internet. Elle a de nombreuses adresses de fournisseurs à travers le monde, qui vendent des perles à un prix concurrentiel.

Comme elle ne paye pas directement la TVA lors de l'achat en ligne, la douane belge lui réclame parfois des droits, taxes et frais qu'elle trouve un peu excessifs. En effet, pour un achat d'une valeur de 76,75 dollars américains (62,24 euros), elle paye 8,71 euros de droits d'entrée (14 % de 62,24 euros), un forfait de 8,68 euros pour des frais de présentation et en plus une TVA de 21 % sur son achat, les frais de port mais aussi sur les droits d'entrée et les frais de présentation ! Finalement le montant total de cette TVA est de 34,11 euros, pour un achat de 62,24 euros.

Conseil : si le montant total des taxes vous paraît excessif, informez-vous !

N'hésitez pas à contacter directement l'Administration fédérale des douanes et accises (https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises) pour obtenir des explications ou, le cas échéant, envisager un recours (en cas d'erreur).

Déclaration de douane : à qui incombe la démarche ?

Une déclaration à la douane est établie au moyen d’un document administratif unique (DAU) qui contient une description du contenu. Tout colis doit être muni de ce document. Vous n'êtes tenu d'effectuer une démarche pro-active vis-à-vis de l'Administration des douanes et accises que si vous transportez vous-même ledit colis.

Si le colis est transporté par une société chargée de la livraison, elle doit avertir le client quand il doit personnellement faire la déclaration à la douane. Le client peut aussi décider que la société effectue cette démarche à sa place (moyennant paiement).

Ainsi, la société ABX est chargée d’effectuer les formalités d'importation, bpost, son partenaire, assure la livraison. Dans ce cas, c'est le facteur qui réclame au destinataire le paiement des droits, frais et taxes précités. ABX collabore avec le bureau des douanes de Bruxelles. La société DHL collabore elle avec Brucargo et abrite dans ses locaux un bureau de douane. A Liège, c'est la société TNT qui est l'intermédiaire avec la douane.

Ces sociétés transmettent parfois d'initiative des colis suspects au bureau de douane. Il appartient à celui-ci de décider de les ouvrir. Parfois, c'est ce bureau de douane qui prend l'initiative de contrôles. Ceux-ci ne sont pas systématiques, il s'agit de coups de sonde ciblant plus particulièrement certaines catégories de marchandises parmi lesquelles on retrouve souvent des contrefaçons ou autres fraudes: cigarettes, CD et DVD, vêtements et accessoires, parfums et cosmétiques, appareils électriques, médicaments, pièces auto...

Plus d'informations sur  : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises

Conseil : ne soyez pas vous-même victime des contrefacteurs.

Plusieurs indices doivent attirer votre attention sur le risque d'achat de biens contrefaits :

  • le prix est trop bas ;
  • l'origine du produit : certains pays sensibles (Chine, Thaïlande, Turquie, etc) sont connus pour la contrefaçon des biens de luxe ;
  • la garantie d'authenticité : le certificat livré avec le bien peut aussi être falsifié ;
  • l'entreprise : l'absence d'identification précise et de données de contact de l'entreprise demeure suspecte ;
  • la description du bien : certains termes employés dans la description du bien peuvent suggérer le faux comme copie, réplique, imitation...

Plus d'informations :

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