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Quelles informations doivent figurer dans une publicité transmise par e-mail ?

La loi impose que les conditions suivantes soient respectées lorsqu'une publicité est envoyée par e-mail :

  • la publicité doit être clairement identifiable comme telle. Au besoin, s'il y a un risque de confusion, le terme « publicité » doit être mentionné ;
  • l'annonceur doit être clairement identifiable ;
  • le message doit indiquer clairement que vous avez le droit de vous opposer à recevoir à l'avenir des publicités par e-mail, et fournir le moyen d'exercer ce droit.

En outre, la loi interdit :

  • d'utiliser l'adresse e-mail d'un tiers comme expéditeur ;
  • de falsifier ou de masquer toute information permettant d'identifier l'origine du message ou son chemin de transmission.

Plus d'informations

Est-il permis d'envoyer des publicités non sollicitées par e-mail ?
Puis-je m'opposer à recevoir des publicités par e-mail ? Comment ?