Si un règlement à l'amiable n'a pas donné de résultat, vous pouvez peut-être faire appel à un organisme spécialisé dans la médiation, la conciliation ou l'arbitrage.
- Médiation : un tiers indépendant tente d'amener les parties à un accord, sans porter de jugement sur le différend qui les oppose. Les parties ne sont pas obligées de suivre ses recommandations.
Pour certains secteurs d'activités, un médiateur est habilité à traiter vos plaintes :- Télécommunications : http://www.ombudsmantelecom.be/
- Poste : http://www.smspo.be
- Trains (SNCB) : http://www.ombudsrail.be
- Banques-crédit-placement : http://www.ombfin.be/
- Assurances : http://www.ombudsman.as
- Commission fédérale de médiation : https://www.cfm-fbc.be/fr
- Conciliation : le conciliateur joue un rôle plus actif dans le règlement. Il formule éventuellement des recommandations. Les parties ne sont pas obligées de suivre celles-ci.
- Arbitrage : l'arbitre prend une décision contraignante que les deux parties doivent respecter. Ainsi l'arbitrage existe par exemple pour les voyages, les meubles, l'entretien du textile, etc.
Certaines de ces commissions permettent le choix de la procédure la plus appropriée (ex. : l'arbitrage ou la médiation pour la Commission Litiges Voyages).
Pour le règlement extrajudiciaire d’un litige avec les consommateurs, vous pouvez toujours contacter le Service de Médiation pour le Consommateur. Il peut vous diriger vers l’entité compétente (qualifiée) pour le règlement extrajudiciaire d’un litige que vous auriez avec une entreprise ou, s’il n’existe aucune entité compétente (qualifiée), il traitera lui-même la demande.
Plus d'informations
sur le site du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie