Commerçant
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Les frais de livraison

Si la commande porte sur un bien matériel (livre, vêtement, appareil électroménager…) ou un service qui se matérialise par la fourniture d'un bien (abonnement à un périodique sur support papier…), elle s'exécute via un mode de transport traditionnel (paquet ou pli postal acheminé par avion, train, bateau, transport routier…) et des frais de transport, de livraison ou d'affranchissement sont généralement facturés au client.

Ces frais sont normalement calculés selon le mode de livraison choisi par le client (par exemple : livraison expresse ou non), et le nombre d'articles achetés (poids, dimension, quantité...). Ces informations doivent figurer de manière claire et non équivoque dès l'offre en vente du bien sur votre site si celui-ci s'adresse aux consommateurs. Si le montant des frais de transport, de livraison ou d'affranchissement ne peut être raisonnablement calculé à l'avance, vous devez au moins mentionner qu'ils peuvent être exigibles. En particulier, s'il est impossible de renvoyer le bien par la poste en raison de sa nature, vous devez communiquer au consommateur le coût de son renvoi (si ce coût n'est pas calculable à l'avance, vous devez indiquer qu'il est exigible et éventuellement élevé, et mentionner une estimation raisonnable de son maximum basée par exemple sur le coût de livraison).

Lorsque vos clients sont des consommateurs, vous devez indiquer clairement sur votre site web, dès l'invitation à l'achat (autrement dit, avant le début du processus de passation de la commande), si des restrictions de livraison s'appliquent. En outre, si vous concluez un contrat à durée indéterminée ou un contrat d'abonnement, vous devez inclure le total des frais par période de facturation dans le prix total. En cas de tarif fixe, le prix total inclut le total des frais mensuels. Si les frais totaux ne peuvent pas être calculés à l'avance, vous devez informer le consommateur du mode de calcul du prix total.

Si vous ne respectez pas vos obligations d'information vis-à-vis du consommateur concernant les frais supplémentaires (transport, livraison, affranchissement, autres frais éventuels ainsi que ceux qui ne peuvent être calculés à l'avance), le consommateur ne devra pas supporter ces frais.

Vous pouvez également proposer aux clients de retirer leur colis dans un dépôt régional.

Par ailleurs il est important que les modes de livraison proposés respectent les délais de livraison.

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L'adresse de facturation et de livraison
Qu'est-ce qu'un point de dépôt régional ?
Quelles informations dois-je fournir au client avant la commande ?