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Les prix et les taxes

 

Que dit la loi belge sur l'indication des prix ?

Lors de la vente de bien ou service, vous devez indiquer le prix de manière claire et non ambiguë. Il doit s'agir du prix total (y compris la TVA, les taxes et les services à payer obligatoirement). Vous devez indiquer clairement si les frais de livraison sont inclus.

Sauf en cas de vente publique, toute entreprise qui offre des biens ou services en vente au consommateur, doit indiquer le prix par écrit, d'une manière lisible, apparente et non équivoque.

Plus d'infos sur vos obligations d'information en matière de prix.

Qu'en est-il des taxes en cas de vente transfrontalière ?

Lors d'une vente à un consommateur établi en Europe, celui-ci doit payer le montant de la TVA (le plus souvent 21 %). La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise plus les frais d'envoi.

Lors d'une vente à un consommateur établi hors de l'Union européenne, celui-ci doit éventuellement acquitter des droits à l'importation ou droits d'entrée, des accises, des frais de présentation ainsi que la TVA sur la valeur du produit mais aussi sur les frais de port, droits d'entrée et de représentation.

Déclaration de douane : à qui incombe la démarche ?

Chaque colis doit être muni d'une description de façon à permettre une déclaration à la douane au moyen d'un document administratif unique (DAU). Dans le cas où le transport est assuré par une société chargée de la livraison, cette société se charge d'avertir le client dans le cas où il doit venir faire une déclaration à la douane, à moins que le client ne décide alors que la société peut faire cette démarche à sa place (moyennant paiement).

Ces sociétés transmettent parfois d'initiative des colis suspects au bureau de douane. Il appartient à celui-ci de décider de les ouvrir. Parfois, c'est ce bureau de douane qui prend l'initiative de contrôles. Ceux-ci ne sont pas systématiques. Il s'agit de coups de sonde ciblant plus particulièrement certaines catégories de marchandises parmi lesquelles on retrouve souvent des contrefaçons ou autres fraudes: cigarettes, CD & DVD, vêtements et accessoires, parfums et cosmétiques, appareils électriques, médicaments, pièces auto...

Vous souhaitez plus d'informations ?

https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/douane
Quelles informations dois-je fournir au client avant la commande ?
Les frais de livraison