Si vous contractez avec un consommateur
Le processus de passation de la commande terminé, vous devez envoyer au client, sans délai injustifié et par voie électronique, un accusé de réception contenant un récapitulatif de la commande (note : vous pouvez déroger conventionnellement à cette obligation si le client n'est pas un consommateur). Ce peut être une page web qui s'affiche pour confirmer l'enregistrement de la commande (elle doit alors être aisément imprimable ou téléchargeable). Vous pouvez aussi envoyer au client un e-mail reprenant le numéro et les détails de sa commande.
Dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat avec un consommateur (au plus tard, au moment de la livraison du bien ou avant le début de l'exécution du service), vous devez confirmer le contrat conclu sur un support durable (par exemple : un e-mail, une clé USB, un disque dur, etc. ; un hyperlien dans un e-mail qui renvoie au site internet de l'entreprise ne constitue par contre pas un tel support durable). Cette confirmation doit comprendre toutes les informations précontractuelles que vous avez dû communiquer au consommateur (les informations sur le processus d'achat ne doivent pas être reprises dans la confirmation), à moins que vous ne les ayez déjà communiquées préalablement sur un tel support.
Si le contrat concerne la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel, et que le consommateur vous a donné son accord préalable exprès pour que cette fourniture commence et reconnu la perte de son droit de rétractation, la confirmation doit également comprendre cet accord et cette reconnaissance.
Notez que toutes ces informations font partie du contrat conclu avec le consommateur et ne peuvent pas être modifiées unilatéralement sans l'accord de ce dernier.
Si vous contractez avec un professionnel
Entre professionnels, il vous est permis de déroger par contrat à l'obligation d'envoyer un accusé de réception de la commande. Notez que si aucune dérogation n'est prévue au contrat, l'envoi de l'accusé de réception reste obligatoire.
Par ailleurs, vous n'avez pas l'obligation de lui faire parvenir un document confirmant toutes les informations relatives au contrat mentionnées ci-dessus.
Vous souhaitez plus d'informations ?
Comment puis-je éviter que le client commette des erreurs dans sa commande ?
Comment puis-je organiser le processus de commande sur mon site ?
A partir de quand suis-je engagé contractuellement ?