Les informations qui doivent figurer sur les sites de commerce électronique
- Quelles informations dois-je pouvoir trouver avant de passer commande ?
- Pourquoi est-il important de lire les conditions générales ?
- Qu'est-ce qu'une politique de respect de la vie privée (privacy policy) ?
- Qu'est-ce qu'un nom de domaine et le spoofing d'un site internet ?
Le prix
- Que dit la loi belge sur l'indication des prix ?
- Qu'en est-il des taxes en cas d'achat transfrontalier ?
- Est-ce que les frais de livraison sont compris ?
- Comment les remises sont-elles réglementées ?
- Comment les offres promotionnelles sont-elles réglementées ?
La commande en ligne
- Comment commander sur un site internet (quelles sont les étapes d'une vente en ligne) ?
- Quelles informations dois-je recevoir avant de passer commande ?
- Comment m'assurer que je n'ai pas commis d'erreurs dans ma commande ?
- A partir de quand suis-je engagé contractuellement ?
- Comment m'assurer que le prestataire a bien reçu ma commande ?
- Qu'est-ce qu'une clause abusive ?
Le paiement
- Suis-je obligé de payer avant la livraison ?
- Puis-je payer à la livraison ?
- Quels moyens de paiement puis-je utiliser en ligne ?
- Puis-je payer par carte de crédit ?
- Quels sont les risques liés à l'utilisation d'une carte de crédit sur internet ?
- Quels sont les dispositifs techniques mis en place sur internet pour sécuriser les paiements ?
- Puis-je payer directement sur le site par virement électronique ?
- Puis-je payer par virement bancaire ?
- Puis-je payer par virement sur un compte situé dans un autre pays de l'Union européenne ?
- Peut-on payer en ligne avec une carte Bancontact/Mister Cash ?
- Que penser du paiement par GSM ?
- Que penser des paiements via un service tiers (ex. Western Union, Paypal, ...) ?
Le droit de rétractation
- Qu'est-ce que le droit de rétractation ?
- Pour quels achats ai-je un droit de rétractation ?
- Comment savoir si je bénéficie ou non d'un droit de rétractation ?
- Que puis-je faire si je n'ai reçu aucune information sur mon droit de rétractation ?
- Dans quels délais puis-je renoncer au contrat ?
- Puis-je renoncer au contrat si j'ai déjà payé le prix ?
- Dois-je payer une indemnité pour pouvoir renoncer au contrat ?
- Qu'en est-il dans le cas d'un bien ou d'un service acheté à crédit ?
- Comment faire savoir à l'entreprise que je renonce au contrat ?
- Quelles sont mes obligations en cas de renonciation au contrat ?
- Quelles sont les obligations de l'entreprise si je renonce au contrat ?
La livraison
- Quelles informations suis-je en droit de recevoir au plus tard lors de la livraison ?
- Quand l'entreprise doit-elle exécuter le contrat (délai de livraison) ?
- Que faire si l'entreprise tarde à exécuter la commande ?
- Et si le retard est dû à un blocage en douane ?
- Le contrat s'exécute-t-il en ligne ou hors ligne ?
La garantie et le service après-vente
- La garantie, que prévoit la loi ?
- Quels biens ou contrats sont concernés ?
- Quand le vendeur est-il tenu par la garantie ?
- Que puis-je exiger du vendeur ?
- Qu'est-ce qu'une garantie commerciale ?
- Que se passe-t-il après le délai de deux ans de la garantie légale ?
- Le délai de garantie de deux ans vaut-il également pour les accessoires ?
- Ai-je droit à une assistance en cas de problème ou à un service après-vente ?
Que faire en cas de problème ?
- Dois-je payer le prix si le bien est égaré ou est abîmé lors de la livraison ?
- Que faire si le bien livré ne correspond pas à la description qui en était faite sur le site ?
- Que faire si je ne suis pas satisfait de mon achat ?
- Comment faire en sorte qu'un règlement à l'amiable soit efficace ?
- Qu'est-ce qu'un règlement extra-judiciaire de litige ?
- La procédure judiciaire
- Les arnaques sur internet
La protection de la vie privée
- Qu'est-ce qu'une politique de respect de la vie privée (privacy policy) ?
- Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
- A quelles conditions des données à caractère personnel peuvent-elles être collectées ?
- Quelles sont les techniques autorisées pour collecter des données à caractère personnel en ligne (ex. cookie) ?
- Qu'est-ce qu'un traitement de données à caractère personnel ?
- A quelles conditions des données à caractère personnel peuvent-elles être traitées ?
- Comment savoir qui est le responsable du traitement de mes données ?
- Quels sont les droits que je peux exercer pour protéger ma vie privée ?
Les publicités, promotions et concours
- Est-il permis d'envoyer des publicités non sollicitées par e-mail ?
- Quelles informations doivent figurer dans une publicité transmise par e-mail ?
- Puis-je m'opposer à recevoir des publicités par e-mail ? Comment ?
- Comment distinguer une publicité d'une autre information sur internet ?
- Que penser des concours et des jeux promotionnels ?
- Qu'est-ce qui est permis en matière de jeux en ligne ?
- Qu'est-ce qu'une publicité trompeuse ?
Les codes de conduite et les labels
Les jeunes et le commerce électronique