Consommateur
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Qu'est-ce qu'une publicité trompeuse ?

Une publicité trompeuse est toute publicité qui, d'une manière quelconque, y compris sa présentation, est susceptible d'induire en erreur les personnes auxquelles elle s'adresse et d'influencer leur choix ou de porter préjudice à un concurrent. Une telle publicité est interdite par la loi.

Ainsi, est notamment interdite toute publicité trompeuse :

  • qui comporte des affirmations susceptibles d'induire en erreur sur l'identité, la nature, la composition, l'origine ou la durée, la quantité, la disponibilité, le mode et la date de fabrication, les caractéristiques (prix, tests et contrôles effectués…) d'un bien ou d'un service ou les conséquences pour l’environnement ;
  • qui laisse entendre que l'entreprise est l'unique distributeur d'un bien en Belgique, alors que ce n'est pas le cas ;
  • qui peut, par omission de certaines mentions, induire en erreur sur le bien, le service, la qualité des services ou l'identité de l'entreprise ;
  • qui n'est pas clairement identifiable en tant que telle ;
  • dénigrante à l'égard d'une autre entreprise, de ses biens, services ou activités ;
  • qui propose des biens dont le stock est insuffisant ou des services ne pouvant être fournis, compte tenu de l'ampleur de la publicité ;
  • etc.