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Les prix et les taxes

Que dit la loi belge sur l'indication des prix ?

Lors de la vente de bien ou service, le prix doit être indiqué de manière claire et non ambiguë. Il doit s'agir du prix total (y compris la TVA, les taxes, et les services à payer obligatoirement). Il faut indiquer clairement les frais de livraison, de transport et d'affranchissement éventuellement dus.

Sauf en cas de vente publique, toute entreprise qui offre des biens ou services en vente au consommateur, doit en indiquer le prix par écrit d'une manière lisible, apparente et non équivoque.

Qu'en est-il des taxes en cas d'achat transfrontalier ?

Plus d'information : 

https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/colis

https://ec.europa.eu/taxation_customs/citizens/buying-goods-and-services-online-personal-use_fr

N'hésitez pas à contacter directement le SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/particuliers/contact) pour obtenir des explications.

Déclaration de douane : à qui incombe la démarche ?

Plus d'information : 

https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/colis

https://ec.europa.eu/taxation_customs/citizens/buying-goods-and-services-online-personal-use_fr

N'hésitez pas à contacter directement le SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/particuliers/contact) pour obtenir des explications.

 

Conseil : ne soyez pas vous-même victime des contrefacteurs.

Plusieurs indices doivent attirer votre attention sur le risque d'achat de biens contrefaits :

  • le prix est trop bas ;
  • l'origine du produit : certains pays sensibles (Chine, Thaïlande, Turquie, etc) sont connus pour la contrefaçon des biens de luxe ;
  • la garantie d'authenticité : le certificat livré avec le bien peut aussi être falsifié ;
  • l'entreprise : l'absence d'identification précise et de données de contact de l'entreprise demeure suspecte ;
  • la description du bien : certains termes employés dans la description du bien peuvent suggérer le faux comme copie, réplique, imitation...

Plus d'informations :

Quelles informations dois-je recevoir avant de passer commande ?
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