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Comment les offres promotionnelles sont-elles réglementées ?

Les offres promotionnelles sur internet, telles que les réductions de prix et offres conjointes doivent être toujours clairement identifiables comme telles (par ex. : à l’achat d’un bien ou d’un service, vous avez droit à un bon de réduction, un cadeau, un autre bien ou un autre service qui vous sont proposés gratuitement ou à un prix réduit). Les conditions pour bénéficier des offres promotionnelles doivent en outre être aisément accessibles et présentées de manière précise et non équivoque.

L’entreprise doit indiquer le prix antérieur ou « prix de référence ». Il s’agit du prix le plus bas que l’entreprise a appliqué au cours de la période de référence de trente jours précédant l’application de la réduction de prix (art. VI.18, § 1er, CDE). La communication concernant la réduction doit vous permettre de savoir quel est l'avantage dont vous bénéficierez en acceptant l'offre.

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