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Comment les offres promotionnelles sont-elles réglementées ?

Les offres promotionnelles sur internet, telles que les réductions de prix et offres conjointes doivent être toujours clairement identifiables comme telles (par ex. : à l’achat d’un bien ou d’un service, vous avez droit à un bon de réduction, un cadeau, un autre bien ou un autre service qui vous sont proposés gratuitement ou à un prix réduit). Les conditions pour bénéficier des offres promotionnelles doivent en outre être aisément accessibles et présentées de manière précise et non équivoque.

L'entreprise qui annonce une réduction de prix doit appliquer la réduction à un prix qui a été pratiqué dans le passé pendant un certain temps. La communication concernant la réduction doit vous permettre de savoir quel est l'avantage dont vous bénéficierez en acceptant l'offre.

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